POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & CONDITIONS

RETOURS ET ÉCHANGES

Afin de préserver nos efforts de collecte de fonds, la vente d’articles King Jay est finale. Pour tout défaut de fabrication ou toute erreur de livraison, veuillez nous aviser dans les 30 jours suivant la réception de votre commande et nous procéderons à un échange avec plaisir.

Si vous avez fait une erreur en passant votre commande, veuillez nous en aviser dès que vous en prenez connaissance pour que nous puissions la corriger avant la livraison. Veuillez noter que, pour toute commande déjà livrée, nous ne pourrons rembourser les frais de livraison.

Pour toute question ou pour procéder à un échange, veuillez écrire à fulfillment@avidapparel.ca. Un représentant du service à la clientèle se fera un plaisir de vous aider.

LIVRAISON

Les vêtements King Jay sont livrés partout dans le monde à partir de Toronto, au Canada!

Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Veuillez accorder deux jours ouvrables (excluant les week-ends et les jours fériés) pour traiter votre commande et la préparer à la livraison.

Les frais de livraison sont calculés à la fin de la transaction en fonction des articles dans votre panier. Veuillez vous référer au tableau ci-dessous pour connaître les délais de livraison à partir du moment où votre commande est expédiée.

Destination

Livraison standard

Canada

États-Unis

Internationale

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5 à 10 jours ouvrables

7 à 21 jours ouvrables

Livraison express

1 à 3 jours ouvrables

2 à 6 jours ouvrables

Non disponible

Pour toute question concernant la livraison, n’hésitez pas à communiquer avec nous et un représentant du service à la clientèle se fera un plaisir de vous aider.

POLITIQUE DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

ÉNONCÉ SUR LA CONFIDENTIALITÉ


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ARTICLE 1 : COMMENT UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?


Lorsque vous effectuez un achat dans notre commerce, nous recueillions les renseignements personnels que vous nous fournissez au cours de la transaction comme votre nom, votre adresse postale et votre adresse de courriel.


Lorsque vous naviguez sur les pages web de notre commerce, nous recevons aussi automatiquement l’adresse IP (Internet protocol) de votre ordinateur qui nous fournit de l’information nous aidant à identifier sur votre fureteur et votre système d’exploitation.


Promotion par courriel (le cas échéant) : avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des courriels au sujet de notre commerce ou de nos produits, ou des mises à jour.


ARTICLE 2 : CONSENTEMENT


Comment obtenez-vous mon consentement?


Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour effectuer une transaction, pour valider votre carte de crédit, passer une commande, demander une livraison ou retourner une marchandise, nous tenons pour acquis que vous consentez à ce que nous collections ces renseignements et que nous l’utilisions dans le but précis pour lequel vous les fournissez.


Si nous vous demandons vos renseignements personnels pour une autre raison, par exemple en vue de vous envoyer des promotions, nous vous demanderons d’exprimer votre consentement exprès ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.


Comment puis-je retirer mon consentement?


Si vous changez d’idée après avoir consenti, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à ce que nous vous contactions, à ce que nous continuions à recueillir des renseignements, à les utiliser ou à la rendre publique en communiquant avec nous par courriel à fulfillment@avidapparel.ca ou par la poste à :


King Jay Apparel

99 B, Ingram Dr.

Toronto

Ontario CA

M6M 2L7


ARTICLE 3 : DIVULGATION


Nous pourrions divulguer vos renseignements personnels si la loi nous y oblige ou si vous contrevenez à nos Conditions d’utilisation.


ARTICLE 4 : SHOPIFY


Notre commerce est hébergé par Shopify inc. Cette entreprise nous fournit la plateforme de commerce électronique qui nous permet de vous vendre nos produits et services.


Vos renseignements personnels sont conservés sur les serveurs de données de Shopify ainsi que dans leurs bases de données et dans l’application Shopify. Ils stockent vos données sur un serveur sécurisé derrière un pare-feu.


Paiement :
Si vous choisissez une passerelle de paiement direct pour effectuer votre achat, Shopify enregistre vos données de carte de crédit. Celles-ci sont cryptées selon la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI-DSS). Vos données de transaction d’achat sont stockées uniquement le temps nécessaire pour conclure votre transaction d’achat. Une fois cette opération terminée, vos informations de transaction d’achat sont supprimées.


Toutes les passerelles de paiement direct respectent les exigences de la norme établie par le PCI-DSS. Celle-ci est gérée par le Conseil des normes de sécurité PCI, une initiative conjointe de marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.


Les exigences de la norme PCI-DSS aident à assurer que les renseignements provenant de cartes de crédit sont gérés de façon sécuritaire par notre commerce et ses fournisseurs de services.


Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les Conditions d’utilisation de Shopify au https://fr.shopify.ca/legal/conditions ou sa Politique de confidentialité au https://fr.shopify.ca/legal/confidentialite.


ARTICLE 5 : SERVICES FOURNIS PAR DES FOURNISSEURS INDÉPENDANTS


En général, les fournisseurs des services que nous utilisons recueilleront vos renseignements personnels et les utiliseront ou les divulgueront uniquement dans la mesure où ils en ont besoin pour effectuer le service qu’ils nous fournissent.


Cependant, certains fournisseurs indépendants, comme des passerelles de paiement ou d’autres entreprises qui traitent les transactions de paiements, ont leur propre politique de la protection de la vie privée en ce qui concerne les renseignements que nous devons leur fournir pour les transactions liées à vos achats.


Nous vous recommandons de lire la politique de protection de la vie privée de ces fournisseurs pour comprendre leur façon de gérer vos renseignements personnels.


N’oubliez pas que certains fournisseurs peuvent être situés – ou avoir des installations situées –, dans des territoires de compétence juridique différents du vôtre ou du nôtre. Donc, si vous choisissez d’effectuer une transaction qui implique un fournisseur indépendant, vos renseignements personnels pourraient être soumis aux lois du ou des territoires de compétence dans lesquelles le fournisseur indépendant ou ses installations sont situés.


Par exemple, si vous êtes au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, vos renseignements personnels utilisés pour effectuer cette transaction peuvent être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act.
À partir du moment où vous quittez le site web de notre commerce ou que vous êtes redirigés vers le site web ou l’application d’un fournisseur indépendant, vous n’êtes plus soumis à la Politique de la protection de la vie privée et aux conditions d’utilisation de notre site web.


Hyperliens :
Lorsque vous cliquez sur des hyperliens dans notre commerce en ligne, vous pouvez être redirigé vers d’autres sites web. Nous ne sommes pas responsables de la confidentialité sur d’autres sites web et nous vous encourageons à lire leur politique de la protection de la vie privée.


ARTICLE 6 : SÉCURITÉ


Nous prenons des précautions raisonnables et nous suivons les meilleures pratiques de l’industrie afin de protéger vos renseignements personnels et de nous assurer qu’ils ne sont pas perdus, ou utilisés, consultés, divulgués, altérés ou détruits de manière inappropriée.


Lorsque vous nous fournissez les renseignements sur votre carte de crédit, ces renseignements sont cryptés à l’aide de la technologie SSL (Secure Socket Layer) et stockés avec un cryptage AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou système de stockage électronique ne soit sécurisée à 100 %, nous suivons toutes les exigences établies par le PCI-DSS et mettons en œuvre des normes de sécurité additionnelles généralement reconnues dans l’industrie.


ARTICLE 7 : TÉMOINS


Voici une liste de témoins que nous utilisons. Nous les énumérons ci-dessous pour que vous puissiez choisir de désactiver les témoins ou non.


_session_id, jeton unique, par session; permet à Shopify de conserver de l’information à propos de votre session (référent, page de destination, etc.).


_shopify_visit, aucune donnée conservée; persistant pendant 30 minutes à compter de la dernière visite; utilisé par le traqueur de statistiques interne de notre fournisseur de site web pour enregistrer le nombre de visites


_shopify_uniq, aucune donnée conservée, expire à minuit le jour suivant (par rapport au visiteur); compte le nombre de visites par un client dans un commerce.


panier, jeton unique, persistant pendant 2 semaines; stocke des informations sur le contenu de votre panier.


_secure_session_id, jeton unique, par session


storefront_digest, jeton unique, durée indéfinie; si le magasin demande un mot de passe, ce témoin est utilisé pour déterminer si le visiteur actuel a accès.


ARTICLE 8 : AGE DU CONSENTEMENT


En utilisant ce site web, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre état ou votre province de résidence, ou que vous avez actuellement l’âge de la majorité dans votre état ou votre province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre aux personnes mineures à votre charge d’utiliser ce site.


ARTICLE 9 : CHANGEMENTS À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE


Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de la protection de la vie privée en tout temps. Veuillez la réviser fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements importants à cette politique, nous vous informerons qu’elle a été mise à jour afin que vous sachiez quels renseignements nous collectons, comment nous les conservons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons ou les divulguons.

Si notre commerce est acquis ou fusionné avec une autre entreprise, les renseignements que vous nous avez confiés pourraient être transmis au nouveau propriétaire afin que celui-ci puisse continuer de vous vendre des produits.


QUESTIONS ET COORDONNÉES CONTACT INFORMATION


Que vous souhaitiez voir, corriger, amender ou effacer tout renseignement personnel que nous détenons à votre sujet, porter plainte ou simplement obtenir de l’information, veuillez contacter l’agent des normes de confidentialité par courriel à fulfillment@avidapparel.ca ou par la poste à :


King Jay Apparel

a/s de Privacy Compliance Officer

99 B, Ingram Dr.

Toronto

Ontario CA

M6M 2L7
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CONDITIONS

 

CONDITIONS D’UTILISATION


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PRÉSENTATION

Ce site web est exploité par King Jay Apparel. Sur toutes les pages du site, les termes « nous », « notre » et « nôtre » font référence à King Jay Apparel. King Jay Apparel met à votre disposition ce site web et tous les renseignements qu’il contient ainsi que les outils et les services s’y trouvant, sous réserve de votre acceptation de toutes les conditions, toutes les politiques et tous les avis énoncés ici.


En visitant notre site web ou en y achetant un article, vous utilisez notre « Service » et vous acceptez de ce fait les conditions d’utilisation énoncées ici (Conditions d’utilisation, Conditions), y compris les conditions d’utilisations supplémentaires mentionnées ci-dessous ou accessibles en cliquant sur un lien hypertexte. Tous les utilisateurs de ce site web sont soumis aux conditions d’utilisations, y compris et sans s’y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des commerçants ou des contributeurs de contenu.


Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site web et d’y naviguer. En y accédant, ou en utilisant quelque partie que ce soit, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions énoncées dans cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site ou utiliser des services. Si ces Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions d’utilisation.


Toutes les nouvelles fonctionnalités ou tous les outils ajoutés au commerce actuel sont également soumis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour ou des modifications sur notre site web. Vous avez la responsabilité de vérifier cette page périodiquement pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue ou votre accès au site web après la publication de tout changement constitue l’acceptation de ce changement.


Notre commerce est hébergé par Shopify inc. Cette entreprise nous fournit la plateforme de commerce électronique qui nous permet de vous vendre nos produits et services.


ARTICLE 1 : CONDITIONS DE COMMERCE EN LIGNE


En acceptant les conditions d’utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre état ou votre province de résidence, ou que vous avez actuellement l’âge de la majorité dans votre état ou votre province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre aux personnes mineures à votre charge d’utiliser ce site.


Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans l’utilisation du Service, enfreindre les lois en vigueur dans votre territoire de résidence (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).


Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques ou de virus ou de code de nature destructrice.

Un bris ou une violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.


ARTICLE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES


Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour n’importe quelle raison à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré en clair et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou de dispositifs. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.


Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.


Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ils ne limiteront ni n’affecteront ces conditions.


ARTICLE 3 : EXACTITUDE, COMPLÉTUDE ET OPPORTUNITÉ DE L’INFORMATION


Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à votre disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre d’information générale et il ne devrait pas être utilisé comme seul fondement pour prendre des décisions sans que des sources d’information directes, plus précises, plus complètes ou plus à jour soient consultées. Se fier au contenu de ce site est à vos risques et périls.


Ce site peut contenir certaines informations historiques. L’information historique, nécessairement, n’est pas à jour et n’est fournie qu’à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il est votre responsabilité de prendre connaissance des changements sur notre site.


ARTICLE 4 : MODIFICATIONS AUX SERVICES ET AUX PRIX


Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.


Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre le Service en tout temps (en tout ou en partie) sans préavis.

Nous ne sommes pas responsables envers vous ou envers un tiers de tout changement de prix, modification, suspension ou interruption du Service.


ARTICLE 5 : PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)


Certains produits ou services peuvent être offerts seulement en ligne par notre site web. Ces produits et services peuvent être offerts en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés qu’en vertu de notre Politique de retour.


Nous avons pris toutes les mesures afin de montrer le plus exactement possible l’illustration et la couleur de nos produits qui apparaissent dans notre commerce. Nous ne pouvons garantir que l’écran de votre ordinateur reproduise précisément chacune des couleurs.


Nous nous réservons le droit, sans en faire une obligation, de limiter les ventes de nos produits à quiconque, à tout territoire géographique, ou à toute juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter la quantité de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et tous les prix sont sujets à changements en tout temps sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit en tout temps. Toute offre de produit ou de service présentée sur ce site est sans effet là où la loi le prescrit.


Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre article acheté ou obtenu par vous réponde à vos attentes, ou que toute erreur dans le Service soit corrigée.


ARTICLE 6 : EXACTITUDE DES PRIX ET RENSEIGNEMENTS SUR LE COMPTE


Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client ou la même carte de crédit ainsi que des commandes qui utilisent la même adresse de facturation ou d’expédition. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous informer en contactant l’adresse courriel ou l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être passées par des revendeurs, des receleurs ou des distributeurs.


Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse de courriel et vos numéros de carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

 

Pour plus d’information, veuillez consulter notre politique de retour.


ARTICLE 7 : OUTILS FACULTATIFS


Nous pouvons vous donner un accès à des outils offerts par des tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.


Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs fournis par des tiers.


Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site est entièrement à vos risques et périls et à votre discrétion. Vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions d’utilisation des fournisseurs de ces outils.

Nous pouvons également, à l’avenir, offrir de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités sur le site web (y compris la publication de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités ou services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.


ARTICLE 8 : HYPERLIENS VERS DES SITES TIERS


Certains contenus, produits et services disponibles offerts par notre Service peuvent inclure du matériel provenant de tiers.


Les hyperliens sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web opérés par des tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de celui-ci. Nous ne cautionnons ni n’assumons aucune responsabilité pour tout matériel offert par des tiers ou tout site web exploité par des tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service offert par des tiers.


Nous ne sommes pas responsables des blessures ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenu ou à toute autre transaction effectuée sur des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques de tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits offerts par des tiers doivent être adressées aux tiers en question.


ARTICLE 9 : COMMENTAIRES DES USAGERS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous nous transmettez certains commentaires (par exemple en participant à un concours) ou, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support lesdits commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de conserver les commentaires de manière confidentielle; (2) de payer une compensation pour les commentaires; ou (3) de répondre aux commentaires.


Nous pouvons surveiller, éditer ou supprimer du contenu qui, à notre avis et à notre seule discrétion, est illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou ces Conditions d’utilisation, mais nous n’en avons aucune obligation.


Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou exclusif. Vous convenez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ainsi que des virus informatiques ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse de courriel, vous faire passer pour une autre personne, nous induire en erreur ou induire en erreur des tiers au sujet de l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.


ARTICLE 10 : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS


Les renseignements personnels que vous soumettez à notre commerce en ligne sont régis par notre Politique de protection de la vie privée. Pour voir notre politique de protection de la vie privée.


ARTICLE 11 : ERREURS ET OMISSIONS


Occasionnellement, des renseignements sur notre site ou dans le Service pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions liées aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ou de modifier ou mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes à tout moment et sans préavis (y compris après l’envoi de votre commande) si des renseignements sur le Service ou sur tout site web connexe sont inexacts.


Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les renseignements sur le Service ou sur tout site web connexe, y compris, mais sans s’y limiter, les renseignements sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation spécifiée dans le Service ou sur un site web connexe ne doit être prise pour indiquer que tous les renseignements du Service ou de tout site web connexe ont été modifiés ou mis à jour.


ARTICLE 12 : USAGES INTERDITS


En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour solliciter d’autres personnes pour accomplir ou pour participer à des actes illicites; (c) pour violer les règlements, règles, lois ou ordonnances locales internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer selon le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’appartenance ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou le handicap; (f) pour soumettre de l’information fausse ou trompeuse; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque façon que ce soit et qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou Internet; (h) pour recueillir ou retracer les renseignements personnels d’autrui; (i) pour envoyer du pourriel, procéder à de l’hameçonnage, du dévoiement, de l’indexation, ou du moissonnage; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour trafiquer ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour violation de l’une des utilisations interdites.


ARTICLE 13 : EXCLUSION DES GARANTIES ET LIMITE DE RESPONSABILITÉ


Nous ne garantissons pas et ne prétendons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.


Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.


Vous acceptez que, de temps à autre, nous supprimions le Service pour une période indéterminée ou que nous annulions le Service à tout moment, sans préavis.


Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Service soit à vos risques et périls. Sauf indication contraire de notre part, le Service, comprenant tous les produits et services offerts par celui-ci, est fourni « tel quel » et « tel que disponible » pour votre usage, sans aucune assertion, garantie ou condition de toute nature, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.


King Jay Apparel, ses directeurs, cadres, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, fournisseurs ou concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus responsable de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout lien direct, indirect, accessoire, punitif, spécial, ou de dommages indirects de toute nature, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits, les pertes de revenus, les pertes de données, les coûts de remplacement ou d’autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autres de votre utilisation du service ou des produits achetés en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans le contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit encouru à la suite de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement rendu disponible par le Service, même s’ils sont informés de leur possibilité. Parce que certains états ou territoires juridiques n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces états ou territoires juridiques, notre responsabilité sera limitée au maximum permis par la loi.

ARTICLE 14 : INDEMNISATION


Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de mettre à couvert King Jay Apparel et sa société mère ainsi que ses filiales, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, entrepreneurs, fournisseurs, sous-traitants, stagiaires et employés de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocats raisonnables, faites par un tiers à cause de ou en raison de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels ils se réfèrent, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.


ARTICLE 15 : DIVISIBILITÉ


Dans le cas où une disposition de ces Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes Conditions d’utilisation. Une telle détermination n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation.


ARTICLE 16 : RÉSILIATION


Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.


Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient et à moins qu’elles soient résiliées par une des parties. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou en cessant d’utiliser notre site web.

Si, à notre seule discrétion, nous estimons que vous omettez de vous conformer à une clause ou une disposition des Conditions d’utilisation, ou si nous soupçonnons que vous avez omis de vous y conformer, nous pourrions résilier l’entente présente, à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues au jour de la date de résiliation; le cas échéant, nous pourrions vous refuser l’accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).


ARTICLE 17 : ENTENTE INTÉGRALE


Notre incapacité éventuelle d’exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les Conditions d’utilisation publiée par nous sur ce site concernant le Service, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous et elles régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent toute entente, communication ou proposition antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).


Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie qui rédige.

ARTICLE 18 : LOI APPLICABLE


Les présentes Conditions d’utilisation et tout contrat distinct par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois de 99B, Ingram Dr., Toronto, Ontario, Canada, M6M 2L7.


ARTICLE 19 : MODIFICATIONS AUX CONDITIONS D’UTILISATION


Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation en tout temps sur cette page.


Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement notre site web pour connaître les changements. Votre utilisation continue ou l’accès à notre site web ou au Service après l’affichage de tout changement aux présentes Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces changements.


ARTICLE 20 : COORDONNÉES


Toute question concernant les Conditions d’utilisation doit être adressée à fulfillment@avidapparel.ca.